Statuts de l’association

Il est fondé entre les adhérents appelés membres fondateurs une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Confraternité Sans Frontières – Solidarité sans limite.

Fondatrice : Mme ROTH Jeanne Chantale.

Parrains : Père BAYIHA BAYIHA Ambroise, à Yaoundé, et l'Abbé NWIND Jean Bernard Emmanuel, à Douala.

L'association est apolitique, laïque, à but non lucratif et œuvre dans le domaine de la solidarité internationale. Elle a pour objet de :

• Lutter contre la pauvreté et la faim ;
• Favoriser l'accès à l'éducation ;
• Promouvoir le développement rural ;
• Protéger les personnes vulnérables ;
• Améliorer l'accès aux soins de santé ;
• Promouvoir l'inclusion des personnes en situation de handicap ;
• Contribuer à l'épanouissement économique, social et culturel.

Ses actions sont menées de manière neutre et indépendante, dans le respect des droits de l'Homme.

L'association est dirigée par un bureau exécutif composé d'une présidence, d'une vice-présidence, d'un secrétariat, d'une trésorerie et d'un conseiller.

Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale ordinaire au scrutin secret et à la majorité simple. Leur mandat dure deux ans et peut être renouvelé. La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est fixé au 6, rue des Frênes, 91100 Corbeil-Essonnes. Il peut être transféré par décision du bureau exécutif, sous réserve de ratification par l'assemblée générale.

• Membres fondateurs ayant participé à la création et signé les statuts ;
• Membres d'honneur ayant rendu des services éminents ;
• Membres bienfaiteurs apportant des dons, legs ou contributions ;
• Membres actifs ou adhérents participant à la vie associative et cotisant ;
• Bénévoles soutenant volontairement les missions de l'association.

Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre adresse une demande écrite au bureau exécutif. Le bureau statue sur les demandes et répond par écrit. Un refus d'admission n'a pas à être motivé.

La qualité de membre se perd par démission écrite, décès ou radiation.

La radiation peut être prononcée par le bureau exécutif pour motif grave, notamment lorsqu'un comportement porte atteinte aux intérêts ou à l'image de l'association.

• Les cotisations des membres actifs fixées par l'assemblée générale ;
• Les dons et contributions des membres bienfaiteurs ;
• Les subventions publiques ou privées ;
• Les produits des manifestations, événements, tombolas, expositions et ventes ;
• Toute autre ressource autorisée par la loi.

Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation de la présidence ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

Un membre absent sans excuse à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Les représentants de l'association auprès des autorités et des pays sont membres de droit du bureau.

Elle comprend les membres à jour de leur cotisation et se réunit au moins une fois par an. La convocation écrite est adressée au moins un mois avant la réunion.

Le quorum est fixé à 30 % des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée au moins quinze jours plus tard et délibère quel que soit le nombre de participants.

Les décisions sont prises à la majorité simple. Chaque membre présent peut détenir au maximum deux procurations.

Elle peut être convoquée par la présidence ou à la demande de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.

Elle est compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution, décider d'une fusion ou approuver le transfert du siège. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le règlement intérieur précise l'organisation interne, les droits et obligations des membres, les cotisations, les admissions, les radiations et l'organisation des activités. Il est approuvé et modifié par l'assemblée générale.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation et de la dévolution de l'actif conformément aux dispositions applicables.