Résolution 1
Création de l’association
Les membres fondateurs décident à l'unanimité de créer l'association Confraternité Sans Frontières, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901. Son siège est fixé au 6, rue des Frênes, 91100 Corbeil-Essonnes.